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Nanokeratin System

Catalogue nano keratin FR
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Article 1 : Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nanokeratinsystemshop.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Nanokeratinsystemshop.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site implique une acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues de la part de l'acheteur.

Nanokeratinsystemshop.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nanokeratinsystemshop.fr. Nanokeratinsystemshop.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nanokeratinsystemshop.fr. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Nanokeratinsystemshop.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.


Article 2 : Conditions d'inscription

Nanokeratinsystemshop.fr est un site de ventes régulières. Le futur membre déclare et garantit avoir l'âge légal pour s'engager, à savoir être âgé de 18 ans ou plus, ou être titulaire de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, s'il est mineur.

Tout achat effectué sur le site sera réputé avoir été effectué par l'utilisateur. Nanokeratinsystemshop.fr ne pouvant être tenu pour responsable de tout acte, consultation ou transaction effectués par une personne mineure, sous la responsabilité ou tutelle du membre.



Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Euro sans tenir compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nanokeratinsystemshop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Nanokeratinsystemshop.fr se désengage de toutes responsabilités en cas de modifications des prix de nos concurrents en cours de vente.





Article 5 : Commandes

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, l'acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations nécéssaires ;
Vérifier que les produits ou services sélectionnés sont correctes ainsi que ses coordonnées ;
Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues ;
Ainsi, la commande n'est validée que lorsque l'acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour confirmer celle-ci. En effet, selon l'article 1316 du Code civil, l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Article 6 : Modalités de paiement

La validation
La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective par Nanokeratinsystemshop.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par email. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible, à la commande.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Nanokeratinsystemshop.fr, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
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Les modes de paiement
Les paiements seront effectués à l'aide :
D'une carte bancaire ;
D'un compte PayPal .

La commande commencera à être traitée à partir de la réception du paiement.
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Intégralité du paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Nanokeratinsystemshop.fr au moment de la validation de la commande.
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Obligations de l'acheteur
L'Acheteur garantit à Nanokeratinsystemshop.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de la commande.
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Droit de nanokeratinsystemshop.fr
Nanokeratinsystemshop.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. A la demande de l'acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA.

La société Nanokeratinsystemshop.fr ne conserve en aucun cas les données financières de ses clients.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, prêt à sa re commercialisation, pour demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation ne peut s'appliquer dans les cas suivants :
Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement .

Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, Le produit devra être accompagné de tous ses éléments et accessoires (documentations, CD d'installation, câbles, accessoires…) ainsi que d'une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d'une copie de la facture d'achat.

Au-delà des 7 jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour du produit dont l'acceptation facultative par Nanokeratinsystemshop.fr ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.


Article 8 : Sécurité des paiements

Dans le cas d'un règlement à l'aide de votre compte PayPal, la transaction est réalisée à l'aide du système SSL* de notre partenaire PAYPAL.
Nanokeratinsystemshop.fr ne reçoit pas de copie des coordonnées de votre compte personnel PayPal ni du mode de règlement choisi, celui-ci reste confidentiel entre le client et PAYPAL.

*SSL (Secure Socket Layer) : protocole de communication sécurisé permettant le cryptage des informations échangées sur le web de telle sorte qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Article 9 : Livraisons

La vente en ligne des produits et services proposés par Nanokeratinsystemshop.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et dans les DOM TOM, en Allemagne, à Andorre, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, à Monaco, au Pays-Bas, en Suisse et au Portugal.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nanokeratinsystemshop.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la date de livraison.

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la nature des produits commandés, des contrats passés avec les fournisseurs et du transporteur.

Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la date d'expédition de votre commande. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.

En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l'enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier.

Nanokeratinsystemshop.fr est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Sauf convention contraire, Nanokeratinsystemshop.fr choisit librement le transporteur.

Nanokeratinsystemshop.fr met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.


Article 10 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Nanokeratinsystemshop.fr s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer sous quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du code de la consommation, Nanokeratinsystemshop.fr vous proposera alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, Nanokeratinsystemshop.fr procédera au remboursement du dit produit.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut pour Nanokeratinsystemshop.fr de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.


Article 11 : Litiges

Nanokeratinsystemshop.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou d'interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié. Nanokeratinsystemshop.fr se réserve le droit d'annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou en cours.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux du ressort de Paris (75000) seront les seuls compétents.


Article 12 : Garanties

Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par Nanokeratinsystemshop.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par Nanokeratinsystemshop.fr à condition que :
Le défaut du produit soit caché ;
Le défaut rende la chose impropre à l'usage auquel on la destine ;
Le défaut diminue tellement l'usage auquel est destiné le produit, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu ce défaut ;
Le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente ;
L'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Nanokeratinsystemshop.fr qui le reprendra, puis effectuera un avoir, l'échangera ou le remboursera, comme précisé dans l'article 7 : Droit de rétractation.
Toutes les réclamations, demandes d'avoir commercial, d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le biais de la rubrique SAV du compte client ou par voie postale à l'adresse suivante :
Nanokeratin System – SAS COSMETESS – 70 Avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
dans le délai de sept jours à compter de la date de livraison.
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Garantie nanokeratinsystemshop.fr
La facture, les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Dans le cadre d'un échange, sous réserve de disponibilité du produit, le vendeur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison. La garantie de Nanokeratinsystemshop.fr sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans les délais prévus par l'article 9 : Livraisons.

Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l'acheteur si ce matériel ne présente pas d'anomalie.

Les produits d'occasion reconditionnés sont par définition des produits ayant fait l'objet d'une utilisation antérieure. Ces produits peuvent présenter des traces d'usure liées à leur utilisation (micro rayures, légers écaillements, …). Ces produits ne peuvent être pris en charge par le SAV dans le cadre de la garantie tant que les éventuelles traces d'usure ne remettent pas en cause les fonctionnalités de base des produits.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de Nanokeratinsystemshop.fr est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par Nanokeratinsystemshop.fr, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.

Nanokeratinsystemshop.fr ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages dans les cas suivants :
Tout entreposage sans protection ou prolongé ;
Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite ;
Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant ;
Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.*

*Toutes interventions de dépannage entreprises par Nanokeratinsystemshop.fr sont payantes.


Article 13 : Réclamations et Service après vente

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Nanokeratinsystemshop.fr, doivent être formulées dès la réception au transporteur.

Dans l'hypothèse où ça n'a pas été fait à la réception, les réclamations doivent être formulées par le biais de la rubrique Prise de contact en remplissant le formulaire, dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur (cf. Article 9 : Livraison), à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

L'acheteur doit permettre à Nanokeratinsystemshop.fr d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Il faut, à cette occasion, que l'acheteur donne ses coordonnées précises, fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Nanokeratinsystemshop.fr.

L'acheteur dispose, après l'obtention de l'accord de retour, d'un délai de 7 jours pour effectuer, à ses frais (sauf mention contraire dans la garantie) le retour des marchandises défectueuses chez Nanokeratinsystemshop.fr. Lors du retour, l'acheteur respectera la procédure de retour à savoir faire figurer sur le colis la mention « SAV », de fournir également une copie de la facture et de bien respecter la procédure d'emballage envoyée par email. En effet, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie.Toute marchandise retournée sans accord de Nanokeratinsystemshop.fr sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.


Article 14 : Stockage des Archives

Nanokeratinsystemshop.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à l'acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l'article L.134-2 du code de la consommation.

Les registres informatisés de Nanokeratinsystemshop.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


Article 15 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Nanokeratinsystemshop.fr n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nanokeratinsystemshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nanokeratinsystemshop.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nanokeratinsystemshop.fr.


Article 17 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nanokeratinsystemshop.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande auprès de Nanokeratinsystemshop.fr.

En passant commande auprès de Nanokeratinsystemshop.fr, l'acheteur accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Nanokeratinsystemshop.fr s'engage à ne proposer à l'acheteur que l'information qu'il a accepté de recevoir. Par conséquent, l'acheteur peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nanokeratinsystemshop.fr.

Condition Général de Vente